Textes de droit congolais

Décret n°99-42 du 11 mars 1999 portant ratification de l'additif au traité de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) relatif au système institutionnel et juridique de la communauté (Non publié au JO)

Décret n°99-43 du 11 mars 1999 portant ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique centrale (UMAC) (Non publié au JO)

Décret n°99-44 du 11 mars 1999 portant ratification de la convention régissant la cour de justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Non publié au JO)

Décret n°99-45 du 11 mars 1999 portant ratification de la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) (Non publié au JO)

Décret n°99-22 du 10 mars 1999 portant nomination des administrations -maires délégués de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°99-23 du 10 mars 1999 portant reconstitution de carrière d'un officier des forces armées congolaises en âge de servir. (Non publié au JO)

Décret n°99-24 du 10 mars 1999 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-25 du 10 mars 1999 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-26 du 10 mars 1999 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-27 du 10 mars 1999 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-28 du 10 mars 1999 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-29 du 10 mars 1999 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°99-16 du 8 mars 1999 portant nominations de magistrats à la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°99-17 du 8 mars 1999 portant nomination d'un avocat général près la Cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°99-18 du 8 mars 1999 portant nomination de magistrats à la Cour d'appel de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°99-19 du 8 mars 1999 portant nomination d'un magistrat à la Cour d'appel de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°99-20 du 8 mars 1999 portant nomination de magistrats au tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°99-21 du 8 mars 1999 portant nomination de magistrats au tribunal de grande instance de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Loi n°13-99 du 3 mars 1999 autorisant la ratification de la convention régissant l'Union Economique de l'Afrique centrale (UEAC) (Publié au JO 2000-01-sp)

Loi n°14-99 du 3 mars 1999 autorisant la ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ou convention de Bonn (Publié au JO 2000-01-sp)