Textes de droit congolais

Décret n°99-104 du 17 juin 1999 portant nomination du directeur technique du commandement de l'armée de l'air. (Non publié au JO)

Décret n°99-105 du 17 juin 1999 portant nomination du directeur de cabinet du commandement de l'armée de l'Air (Non publié au JO)

Décret n°99-99 du 15 juin 1999 portant création, attributions et organisation de la Direction nationale du protocole (Publié au JO 2001-01-sp)

Ordonnance n°3-99 du 15 juin 1999 portant approbation du contrat de partage de production dit « TILAPIA ». (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°99-98 du 14 Juin 1999 fixant les modalités de gestion des dépôts de garantie des opérations de démantèlement des installations pétrolières et de réhabilitation des sites (Non publié au JO)

Ordonnance n°2-99 du 11 juin 1999 portant approbation du contrat de partage de production dit « Marine III ». (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°99-97 du 8 juin 1999 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°99-92 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale des transports terrestres (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-93 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la navigation fluviale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-94 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de la marine marchande (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-95 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de l'inspection générale des transports (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-96 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation du ministère des transports, de l'avaient civile, chargé de la marine marchande (Publié au JO 2001-01-sp)

Ordonnance n°1-99 du 2 juin 1999 portant cession de l'hôtel COSMOS. (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°99-85 du 19 mai 1999 portant attributions et organisation du secrétariat général à la justice (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-86 du 19 mai 1999 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration pénitentiaire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-87 du 19 mai 1999 portant attribution, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-88 du 19 mai 1999 portant attributions et organisation du ministère de la justice (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°99-76 du 26 avril 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, victimes de l'intolérance politique (Non publié au JO)

Décret n°99-77 du 26 avril 1999 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, victime de l'intolérance politique en âge de servir (Non publié au JO)

Décret n°99-75 du 24 avril 1999 portant organisation administrative de la haute cour de justice et de son secrétariat-greffe (Non publié au JO)