Textes de droit congolais

Décret n°2000-374 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de MLLE MOKOKO VALENTINE dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) ( régularisation ) (Non publié au JO)

Décret n°2000-375 du 1er décembre 2000 portant résiliation de contrat d'engagement de M. TSITUNGU KAPINGA MUPOMPA professeur de lycée contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2000-329 du 29 novembre 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à M. LOUFOUA RENE âgé de 65ans (Non publié au JO)

Décret n°2000-330 du 29 novembre 2000 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidates dans les cadres de services sociaux (enseignement technique) en tête: Mlle GAKAHA Jacqueline (Non publié au JO)

Décret n°2000-331 du 29 novembre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête: M. OMONY Roger (Non publié au JO)

Décret n°2000-332 du 29 novembre 2000 portant réintégration de certains ex-décisionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête : Mlle YENO Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°2000-333 du 29 novembre 2000 portant réintégration de Mlle MBOUNGOU Odile Isabelle nomination sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-334 du 29 novembre 2000 portant réintégration de Mlle MPENBE Céline secrétaire d'administration contractuelle de 1er échelon dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-335 du 29 novembre 2000 portant réintégration de certains ex-déceissionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête : Mlle OBAMI Marie Henriette (Non publié au JO)

Décret n°2000-336 du 29 novembre 2000 portant réintégration de certains agents de l'État dans les effectifs de la fonction publique en tête: Mlle IWANDZA Elise Aimée Clémentine (Non publié au JO)

Décret n°2000-337 du 29 novembre 2000 portant réintégration de Mlle KILAKANDI Ginette Flavienne Eliane ex décisionnaire de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-338 du 29 novembre 2000 portant réintégration de Mlle MATSOUMA NGOUARI Angéle Marie Chantal secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2000-325 du 23 novembre 2000 portant nominations de conseillers du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2000-326 du 23 novembre 2000 portant nominations de chargés de missions au cabinet du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2000-327 du 23 novembre 2000 portant nomination du directeur général des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°2000-328 du 23 novembre 2000 portant création,attributions et organisation du comité interministériel pour la sécurité alimentaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-316 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-317 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-318 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises victime de l'intolérance politique ( régularisation ) (Non publié au JO)

Décret n°2000-319 du 21 novembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)