Textes de droit congolais

Arrêté n°11566 du 25 septembre 2020 portant nomination d'un attaché (Le commandant BAZEBIMIO (Régis Audrey)) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11567 du 25 septembre 2020 portant nomination d'un attaché (Le commandant MBELLA (Ghislain Wilfrid)) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11570 du 25 septembre 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de chasse, de type calibre 12 à M. SAYI (Honoré) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11650 du 25 septembre 2020 portant reconnaissance des terres coutumières de la fédération des terres Louh La Batsietsi, situées aux lieux-dits villages Ndingui, Nguengue, Koungoulou, Massienzi, district de Sibiti, département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11651 du 25 septembre 2020 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée parcelles 47, 48, 49, 50, 51 ter, section E, bloc, surface 6329,70 m² centre-ville, arrondissement n°1 Eméry Patrice Lumumba, ville de Pointe-Noire, objet du titre foncier n°2139 (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11652 du 25 septembre 2020 portant agrément de M.N'SOUNGA MINGUI (Aymard Elihu Gabriel) en qualité de directeur général adjoint de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) S.a, établissement de micofinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11653 du 25 septembre 2020 portant agrément de M.KOUZOLO (Noël) en qualité de commissaire aux comptes de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-40)

Loi n°50-2020 du 21 septembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale (Non publié au JO)

Arrêté n°11339 du 21 septembre 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études environnement & développement durable (EDD) (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11340 du 21 septembre 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études DERI CONGO sarl (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-374 du 21 septembre 2020 portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation : (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11252 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques de la société Deri Congo (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11253 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Africa Eco Resp (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11254 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Saira Sarl (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11255 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société Global Développement Sarl (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11256 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à l'Etablissement KC (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11257 du 18 septembre 2020 portant agrément pour l'exercice des activités de travaux hydrauliques à la société Armel Céleste (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11258 du 18 septembre 2020 portant nomination du délégué national au pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles d'Afrique centrale (Le docteur ISSALI (Auguste Emmanuel)) (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11259 du 18 septembre 2020 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à M. MABIKANA (Gustave), propriétaire d'une parcelle de terrains, située au lieu-dit « Matsendé, vers ex-Socobois », commune de Dolisie, département du Niari, amputée d'une partie du fait de la réalisation des travaux de construction de la route... (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-367 du 18 septembre 2020 portant nomination du directeur de la zone de recherche en sciences de la santé de Pointe-Noire de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Le docteur BOUMBA (Luc Magloire Anicet)) (Publié au JO 2020-39)