Textes de droit congolais
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Décret n°2001-558 du 20 novembre 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. TCHITEMBO Jean Anatole dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-944 du 22 août 2012 portant rectificatif au décret n°2001-558 du 20-11-2001, portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. TCHITEMBO Jean Anatole. (Non publié au JO)
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Décret n°2001-544 du 17 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°7110 du 16 novembre 2001 portant attribution et organisation des services de la direction générale de la construction de l'urbanisme et l'habitat (Non publié au JO)
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Décret n°2001-542 du 14 novembre 2001 portant création, attribution et organisation du comité national du référendum constitutionnel (Non publié au JO)
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Décret n°2001-543 du 14 novembre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-541 du 13 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°7104 du 13 novembre 2001 portant attribution et organisation des services de la direction générale du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)
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Décret n°2001-540 du 12 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°7062 du 12 novembre 2001 portant attribution et organisation des services et des bureaux à la direction générale de l'artisanat (Non publié au JO)
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Loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l'information et de la communication (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication (JO 2003-03-sp)
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Décret n°2001-539 du 9 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-538 du 7 novembre 2001 portant mise à la retraite d'un officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-533 du 5 novembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-534 du 5 novembre 2001 portant révision de situation administrative et inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-535 du 5 novembre 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-536 du 5 novembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2001-529 du 31 octobre 2001 rélatif à la gratuité des actes originaux de l'état civil (Non publié au JO)
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Décret n°2001-530 du 31 octobre 2001 portant création, attribution et organisation des commissions administratives de révision des listes électorales (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2008-407 du 9 octobre 2008 modifiant et complétant le décret n°2001-530 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation des commissions administratives de révision des listes électorales (JO 2008-42)
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Décret n°2001-531 du 31 octobre 2001 portant nomination des membres du syndic de liquidation de la minoterie, alimentents de bétail, boulangeries et silos à cérèales (Non publié au JO)
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Décret n°2001-532 du 31 octobre 2001 portant création, attribution et organisation du comité national de contre la pauvreté (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2003-60 du 6 mai 2003 portant modification du décret n°2001-532 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation du Comité national de lutte contre la pauvreté (Non publié au JO)
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