Textes de droit congolais

Décret n°2002-1 du 2 janvier 2002 portant convocation du corps électoral pour le referendum constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°2001-588 du 31 décembre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-598 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-599 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-600 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-601 du 31 décembre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-602 du 31 décembre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-603 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-604 du 31 décembre 2001 portant adjontion de prénom au décret n°2001-149 du 06 avril 2001, rélatif à la nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et la polices nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-605 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-606 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier de la gendarmerie nationale victime de l'intolèrance politique (Non publié au JO)

Décret n°2001-607 du 31 décembre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-608 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-609 du 31 décembre 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-610 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-611 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-612 du 31 décembre 2001 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-613 du 31 décembre 2001 portant inscrition au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-614 du 31 décembre 2001 additif au décret n°99-47 du 25 mars 1999 portant organisation et fonctionnement du Comité de Privatisation (Non publié au JO)

Décret n°2001-615 du 31 décembre 2001 portant approbation du plan national d'intervention d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures en milieu marin et cotier (Non publié au JO)