Textes de droit congolais

Décret n°2002-46 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 113eme bataillon du commissariat (Non publié au JO)

Décret n°2002-47 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 114eme bataillon de réparation des automobiles et des engins blindés (Non publié au JO)

Décret n°2002-48 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 115eme bataillon des essences (Non publié au JO)

Décret n°2002-49 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 116eme bataillon de santé (Non publié au JO)

Décret n°2002-50 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-51 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 2er bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-52 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 3eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-53 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 4eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-54 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 5eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-55 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 6eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-56 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 7eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-57 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 80eme bataillon de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2002-58 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du groupement de reconnaissance (Non publié au JO)

Décret n°2002-59 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 532eme bataillon d'infanterie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2002-60 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 535eme bataillon d'infanterie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2002-61 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 535eme bataillon d'infanterie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2002-62 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base navale 03 (Non publié au JO)

Décret n°2002-63 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base navale 03 (Non publié au JO)

Décret n°2002-64 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation de la base navale 03 (Non publié au JO)

Décret n°2002-65 du 3 janvier 2002 portant création, attributions et organisation du 324eme bataillon de fusilliers marins (Non publié au JO)