Textes de droit congolais

Loi n°41-2020 du 5 août 2020 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au transport aérien civil (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-257 du 3 août 2020 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux et municipaux de Brazzaville et de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2020-245 du 31 juillet 2020 portant nomination du doyen de la faculté des lettres, arts et sciences humaines de l'université Marien NGOUABI, M.MASSOUMOU Omer (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-246 du 31 juillet 2020 portant nomination du vice-doyen de la faculté des lettres, arts et sciences humaines de l'université Marien NGOUABI, M.NDONGO IBARA Yvon Pierre (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-247 du 31 juillet 2020 portant nomination du vice-doyen de la faculté des sciences économiques de l'université Marien NGOUABI, Mme MOYO NZOLOLO (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-248 du 31 juillet 2020 portant nomination du directeur des ressources humaines de l'université Marien NGOUABI, M.NGABIO Alain Aimé (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-249 du 31 juillet 2020 portant nomination du directeur de l'école nationale de l'administration et de la magistrature (ENAM) de l'université Marien NGOUABI, M.MANTSIE (Rufin-Willy) (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-250 du 31 juillet 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-251 du 31 juillet 2020 portant nomination du directeur scientifique à la direction générale de l'institut national de recherche forestière, docteur MAKOUANZI-EKOMONO (Chrissy Garel), assistant, (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-252 du 31 juillet 2020 portant nomination des directeurs des zones de recherche agronomique à la direction générale de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-253 du 31 juillet 2020 portant nomination du directeur de la zone de recherche en sciences exactes et naturelles de Brazzaville de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles, le docteur LEBONGUY (Augustin Aimé), administrateur des SAF de 5e échelon (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-254 du 31 juillet 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'énergie (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-255 du 31 juillet 2020 portant nomination du directeur départemental de l'hydraulique de Pointe-Noire et du Kouilou, M.OKO (Vivien Marius), ingénieur hydraulicien, catégorie II, 7e échelon, (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-256 du 31 juillet 2020 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux (Non publié au JO)

Arrêté n°8349 du 31 juillet 2020 portant nomination chef de division de la logistique du 1er régiment blindé (Le commandant OLLA (Mesmin)) (Publié au JO 2020-32)

Arrêté n°8350 du 31 juillet 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Cabinet d'Etudes Head of Partne (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8351 du 31 juillet 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes Oil & Gas-People & Performance « OGP » (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8352 du 31 juillet 2020 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°7683-MDDEFE-CAB du 19 mai 2011 portant autorisation d'ouverture pour l'exploitation de l'unité forestière d'aménagement Ngombé dans le département de la Sangha par la société Industrie Forestière de Ouesso (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8353 du 31 juillet 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnetales par le Bureau d'Etudes Impact Congo Negoce « ICN » (Publié au JO 2020-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°5 du 31 juillet 2020 sur le recours en inconstitutionnalité de l'élection à l'issue de laquelle monsieur Denis SASSOU-N'GUESSO a été reconduit président du comité central du parti congolais du travail, lors du 5e congrès ordinaire dudit parti (Publié au JO 2020-31)