Textes de droit congolais

Arrêté n°2041 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'urbanisme et d'architecture (Non publié au JO)

Arrêté n°2042 du 28 mai 2003 fixant la tarification des travaux cadastraux et topographiques (Non publié au JO)

Arrêté n°2043 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'instruction des dossiers relatifs au permis de construire, de démolir et de restaurer (Non publié au JO)

Arrêté n°2044 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'agrément des entreprises du bâtiment, des promoteurs immobiliers, des promoteurs aménageurs, des bureaux d'études et des agents immobiliers (Non publié au JO)

Arrêté n°2045 du 28 mai 2003 fixant les montants des produits des organes de presse publique (Non publié au JO)

Arrêté n°2046 du 28 mai 2003 fixant les frais de chancellerie de certaines prestations dans les services centraux et extérieurs du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Arrêté n°1969 du 26 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n°10 du 21 janvier 2003 portant application de la redevance informatique (Non publié au JO)

Arrêté n°1973 du 26 mai 2003 fixant le montant des produits du secteur de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Arrêté n°1974 du 26 mai 2003 fixant le montant des frais d'inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaire et des documents sanitaires réglementaires (Non publié au JO)

Décret n°2003-66 du 22 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur (Non publié au JO)

Décret n°2003-67 du 22 mai 2003 portant approbation des statuts de la société des Postes et de l'Epargne du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1724 du 17 mai 2003 fixant les dates de dépôt et de clôture de candidature au Conseil économique et social (Non publié au JO)

Arrêté n°1690 du 14 mai 2003 portant création de la commission électorale chargée des élections des chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers (Non publié au JO)

Arrêté n°1691 du 14 mai 2003 portant organisation des élections des chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers (Non publié au JO)

Décret n°2003-64 du 13 mai 2003 fixant les modalités de désignation des membres du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2003-65 du 13 mai 2003 portant nomination du directeur général du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2003-62 du 7 mai 2003 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux (Non publié au JO)

Décret n°2003-63 du 7 mai 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2003-60 du 6 mai 2003 portant modification du décret n°2001-532 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation du Comité national de lutte contre la pauvreté (Non publié au JO)

Décret n°2003-61 du 6 mai 2003 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles (Non publié au JO)