Textes de droit congolais

Décret n°2003-87 du 27 juin 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises et des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2003-88 du 27 juin 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-78 du 25 juin 2003 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du congo en date du 23 juin 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2003-79 du 25 juin 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant OBA OPONDZO Alphonsine Urcya âgé de 12 ans (Non publié au JO)

Décret n°2003-76 du 21 juin 2003 portant attribution à titre exceptionnel de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-77 du 21 juin 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2003-75 du 17 juin 2003 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mise congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°2457 du 17 juin 2003 portant résiliation du contrat d'expolitation forestière n°008 du 27 juillet 1994, conclu entre le gouvernement congolais et la société forestière de Dolisie et prononçant le retour au domaine de la concession forestière y afférente (Non publié au JO)

Arrêté n°2461 du 17 juin 2003 portant création, composition et attributions du comité national RAMSAR (Non publié au JO)

Décret n°2003- 74 du 12 juin 2003 portant inscription au tableau d'avancement et nimination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-70 du 11 juin 2003 portant nomination du syndic liquidateur de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°2003-71 du 11 juin 2003 portant nomination du syndic liquidateur de la caisse nationale d'épargne (Non publié au JO)

Décret n°2003-73 du 11 juin 2003 portant nomination du directeur central de la sécurité militaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-69 du 7 juin 2003 portant création du comité national pour la mise en œuvre du projet dénommé la route de l'esclave (Non publié au JO)

Décret n°2003-68 du 30 mai 2003 portant création, attributions et composition du comité de coordination nationale des projets financées par le fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme (Non publié au JO)

Arrêté n°2009 du 28 mai 2003 complétant certaines dispositions des décrets n°62/141 du 15 mai 1962 et 66/236 du 29 juillet 1966 en vue de mettre en œuvre le système de certification du processus de kimberley (Non publié au JO)

Arrêté n°2037 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'agrément des cabinets privés de géomètres ou bureaux d'études (Non publié au JO)

Arrêté n°2038 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur les expertises des opérations d'aménagement (Non publié au JO)

Arrêté n°2039 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'autorisation de lotir (Non publié au JO)

Arrêté n°2040 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de cadastre, de topographie, de cartographie, de photogrammétrie et de topométrie (Non publié au JO)