Textes de droit congolais

Décret n°2003-164 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture (Non publié au JO)

Décret n°2003-165 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du domaine foncier, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°2003-166 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière (Non publié au JO)

Décret n°2003-167 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2003-168 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction des nouvelles technologies (Non publié au JO)

Décret n°2003-169 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration centrale des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°2003-170 du 8 août 2003 portant organisation du ministère des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies (Non publié au JO)

Décret n°2003-171 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services administratifs (Non publié au JO)

Décret n°2003-172 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2003-173 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2003-174 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2003-175 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°2003-176 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°2003-177du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°2003-178 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la pêche et de l'aquaculture (Non publié au JO)

Décret n°2003-179 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion de la femme (Non publié au JO)

Décret n°2003-180 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la promotion de la femme (Non publié au JO)

Décret n°2003-145 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2003-146 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2003-147 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires électorales (Non publié au JO)