Textes de droit congolais

Décret n°2003-281 du 25 novembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-285 du 25 novembre 2003 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-287 du 25 novembre 2003 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-277 du 24 novembre 2003 portant modification du décret n°2001-430 du 10 août 2001 portant nomination des commissaires au haut commissariat à la réinsertion des ex-combatants (Non publié au JO)

Arrêté n°6853 du 24 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission nationale consultative du travail (Non publié au JO)

Arrêté n°6690 du 20 novembre 2003 portant création de l'agence départementale de l'Office National de l'Emploi et de la Main d'Œuvre des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2003-269 du 15 novembre 2003 portant modification des dispositions du décret n°2001-441 du 24 août 2001 rectifiant le decret n°2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attributions et organisation du comité de suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-270 du 15 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission technique du comité de Suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-266 du 14 novembre 2003 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine IV à la société PERENCO EXPLORATION AND PRODUCTION CONGO LIMITED (Non publié au JO)

Décret n°2003-267 du 14 novembre 2003 fixant la composition, le fonctionnement des conseils de discipline et leurs règles de procédure (Non publié au JO)

Décret n°2003-268 du 14 novembre 2003 portant création, attributions et composition du comité national de prévention et de lutte contre le dopage (Non publié au JO)

Arrêté n°6517 du 13 novembre 2003 portant fixation do mode de prelevement d'échantillons et des mthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium et mercure dans certains produits de pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°6176 du 3 novembre 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestières d'exploitation Nyanga (Non publié au JO)

Arrêté n°6177 du 3 novembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Nyanga, siutée dans l'unité forestière d'aménagement sud 7 (Mossendjo) (Non publié au JO)

Arrêté n°6178 du 3 novembre 2003 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement de la République du Congo et la société nouvelle congo Bois pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Ngongo-Nzambi et Louvakou du lot C-D et sud 7 (Mossendjo) (Non publié au JO)

Décret n°2003-260 du 30 octobre 2003 portant nomination des sous Préfets (Non publié au JO)

Décret n°2003-261 du 30 octobre 2003 portant nomination des administrateurs maires d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°2003-262 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2003-263 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires généraux des conseils de départements et de communes (Non publié au JO)

Arrêté n°6082 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires Généraux d'arrondissements (Non publié au JO)