Textes de droit congolais

Décret n°2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-327 du 19 décembre 2003 portant code de conduite des agents publics (Non publié au JO)

Arrêté n°7559 du 19 décembre 2003 portant convocation de la 15ème session ordinaire du Conseil d'Administration du Laboratoire National de Santé Publique (L.N.S.P) (Non publié au JO)

Arrêté n°7557 du 17 décembre 2003 portant création du comité de pilotage du projet d'appui à la gestion économique (Non publié au JO)

Décret n°2003-316 du 16 décembre 2003 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2003-317 du 16 décembre 2003 portant nomination du vice recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2003-318 du 16 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2003-319 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté de droit (Non publié au JO)

Décret n°2003-320 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2003-321 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté des sciences (Non publié au JO)

Décret n°2003-322 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2003-323 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°2003-324 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Décret n°2003-325 du 16 décembre 2003 portant nomination du général des affaires sociales et des œuvres universitaires (Non publié au JO)

Décret n°2003-314 du 15 décembre 2003 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGOUAKA Martin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-315 du 15 décembre 2003 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. TSALA Vincent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-313 du 12 décembre 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°7547 du 12 décembre 2003 constatant le transfert de la raffinérie de Pointe-Noire et de ses installations connexes à la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-304 du 11 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à M. ETA ONKA Claude Emmanuel âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2003-305 du 11 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Régularisation) (Non publié au JO)