Textes de droit congolais

Décret n°2004-40 du 2 mars 2004 portant intégration et nomination de M. VOUNDOU Marcel dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2004-38 du 26 février 2004 portant création et composition du comité ad hoc de suivi des engagements des 16 et 17 mars 2003 pour la paix dans le département du pool (Non publié au JO)

Décret n°2004-39 du 26 février 2004 portant nomination au comité ad hoc de suivi des engagements pour la paix dans le département du pool (Non publié au JO)

Arrêté n°1185 du 25 février 2004 portant application de la taxe sur les transferts de fonds (Non publié au JO)

Décret n°2004-31 du 19 février 2004 portant ratification d'un protocole (Non publié au JO)

Décret n°2004-32 du 19 février 2004 portant ratification d'un protocole (Non publié au JO)

Décret n°2004-33 du 19 février 2004 portant ratification d'une convention (Non publié au JO)

Décret n°2004-34 du 19 février 2004 portant ratification d'une convention (Non publié au JO)

Décret n°2004-35 du 19 février 2004 portant ratification d'un statut (Non publié au JO)

Décret n°2004-30 du 18 février 2004 fixant les modalités d'agrément des entreprises aux avantages de la Charte des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°2004-29 du 17 février 2004 portant institution de la commission d'organisation de la fête nationale dans les chefs lieux des départements (Non publié au JO)

Décret n°2004-27 du 13 février 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2004-06)

Décret n°2004-28 du 13 février 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2004-06)

Loi n°7-2004 du 13 février 2004 portant protection du patrimoine routier national (Publié au JO 2004-06)

Loi n°8-2004 du 13 février 2004 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds routier (Publié au JO 2004-06)

Loi n°1-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification du statut de Rome de la cour pénale internationale (Non publié au JO)

Loi n°2-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification de la convention internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Non publié au JO)

Loi n°3-2004 du 11 février 2004 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (Publié au JO 2004-06)

Loi n°4-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°5-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification du protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain (Non publié au JO)