Textes de droit congolais

Décret n°2004-173 du 5 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGAHOULOU Antoine dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2004-174 du 5 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. GUETIENE Bienvenu Médard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-175 du 5 mai 2004 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-176 du 5 mai 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-177 du 5 mai 2004 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°2004-169 du 27 avril 2004 portant ratification d'un protocole (Non publié au JO)

Décret n°2004-164 du 26 avril 2004 portant approbation des statuts du fonds routier (Non publié au JO)

Décret n°2004-165 du 26 avril 2004 fixant la composition, les modalités d'emploi, de recouvrement et de versement des ressources du fonds routier (Non publié au JO)

Décret n°2004-166 du 26 avril 2004 fixant les modalités de fonctionnement des stations de pesage routier (Non publié au JO)

Décret n°2004-167 du 26 avril 2004 fixant lalocalisation et les modalités de fonctionnement des barrières de pluie (Non publié au JO)

Décret n°2004-168 du 26 avril 2004 instituant le droit de péage sur les axes bitumés du réseau routier national (Non publié au JO)

Décret n°2004-127 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel de M. TCHICAYA Vital François dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-128 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MBOUNGOU Marc (Non publié au JO)

Décret n°2004-129 du 24 avril 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MAKOUBA Jean Flavien (Non publié au JO)

Décret n°2004-130 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - M.MAPITI François (Non publié au JO)

Décret n°2004-131 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel : - M.MBISSA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2004-132 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel : - M.ODI-AYA Jean Sylvestre (Non publié au JO)

Décret n°2004-133 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel : - M.MAYELA Frédéric (Non publié au JO)

Décret n°2004-134 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel : - M.MIANKOUIKILA (Non publié au JO)

Décret n°2004-135 du 24 avril 2004 portant engagement et versement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel : - M.BAMANA Floribert (Non publié au JO)