Textes de droit congolais

Décret n°2004-268 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Melle MADZOU MPOU Victorine (Non publié au JO)

Décret n°2004-269 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. OLLOUONI Frederic dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-270 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. SANGAMY Bienvenu Leonard (Non publié au JO)

Décret n°2004-271 du 7 juin 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. KONGHO Georgette dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2004-250 du 1er juin 2004 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-247 du 28 mai 2004 portant nomination du secrétaire général de la cour constitutionnelle (Non publié au JO)

Décret n°2004-248 du 28 mai 2004 fixant le régime de prise en charge du transport des effets du personnel diplomatique et consulaire, du personnel administratif, technique et de service, du personnel assimilé des services techniques près les ambassades mutés ou rappelés définitivement en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2004-249 du 28 mai 2004 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions permanentes, les consulats généraux et les services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°4712 du 27 mai 2004 fixant les frais de dépôt des dossiers d'agrément des entreprises aux avantages de la charte des investissements (Non publié au JO)

Décret n°2004-243 du 25 mai 2004 déterminant la composition du cabinet du médiateur de la république (Non publié au JO)

Décret n°2004-244 du 25 mai 2004 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2004-245 du 25 mai 2004 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau du conseil supérieur de la liberté de communication (Non publié au JO)

Décret n°2004-246 du 25 mai 2004 déterminant la composition des cabinets des membres du bureau de la commission nationale des droits de l'homme (Non publié au JO)

Décret n°2004-242 du 24 mai 2004 portant organisation du recensement général de la population et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°2004-241 du 21 mai 2004 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaise, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2004-240 du 18 mai 2004 rectifiant le décret n°2003-260 du 30 octobre 2003 portant nomination des sous préfets (Non publié au JO)

Décret n°2004-239 du 14 mai 2004 portant nomination dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice, en tête OPO Alain Michel (Non publié au JO)

Décret n°2004-237 du 13 mai 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité technique d'évaluation de la décentralisation (Non publié au JO)

Décret n°2004-214 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.NGAMBOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2004-215 du 12 mai 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : M.MVOUONDO François (Non publié au JO)