Textes de droit congolais

Arrêté n°11258 du 18 septembre 2020 portant nomination du délégué national au pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles d'Afrique centrale (Le docteur ISSALI (Auguste Emmanuel)) (Publié au JO 2020-39)

Arrêté n°11259 du 18 septembre 2020 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à M. MABIKANA (Gustave), propriétaire d'une parcelle de terrains, située au lieu-dit « Matsendé, vers ex-Socobois », commune de Dolisie, département du Niari, amputée d'une partie du fait de la réalisation des travaux de construction de la route... (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-367 du 18 septembre 2020 portant nomination du directeur de la zone de recherche en sciences de la santé de Pointe-Noire de la direction générale de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Le docteur BOUMBA (Luc Magloire Anicet)) (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-368 du 18 septembre 2020 portant nomination des directeurs des zones de recherche forestière à la direction générale de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-369 du 18 septembre 2020 portant nomination des directeurs centraux au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-370 du 18 septembre 2020 portant nomination des à l'inspection générale du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-371 du 18 septembre 2020 portant nomination de la directrice des études et de la planification du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (BOSSOTO née INGUELA (Arlette Sophie)) (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-372 du 18 septembre 2020 portant nomination des chargés d'études au centre d'analyse et de prospective du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-373 du 18 septembre 2020 portant déclassement d'une réserve foncière de l'Etat située au lieu-dit Lefini, département des plateaux (Publié au JO 2020-39)

Loi n°48-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l'adhésion à la convention commune sur la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Publié au JO 2020-40)

Loi n°49-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l'adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°11260 du 18 septembre 2020 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement (UFA) Mambili, située dans la zone III Cuvette, du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°11261 du 18 septembre 2020 portant approbation de l'avenant à la convention d'aménagement et de transformation n°6 du 19 septembre 2005, pour la mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Bétou, du secteur forestier Nord, zone I Likouala département de la Likouala (Publié au JO 2020-42)

Arrêté n°11262 du 18 septembre 2020 portant approbation de l'avenant à l'accord de gestion n°1 du 20 avril 2016, pour la mise en valeur des plantations forestières de Loudima, situées dans la zone 3 du secteur forestier Sud, département de la Bouenza (Publié au JO 2020-42)

Avis n°3-ACC-SVC/20 du 17 septembre 2020 sur la conformité à la Constitution de la loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle (Publié au JO 2020-39)

Décret n°2020-364 du 16 septembre 2020 portant ratification du protocole à l'Acte constitutif de l'Union africaine relatif au Parlement panafricain (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°11013 du 16 septembre 2020 accordant une autorisation de production autonome de l'eau à 3L Commerce et Investissement sarl (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°11014 du 16 septembre 2020 accordant une autorisation de production autonome de l'eau à la brasserie et limonaderie du Congo sa (BRALICO) (Publié au JO 2020-38)

Arrêté n°11015 du 16 septembre 2020 accordant une autorisation de production autonome de l'eau à la congolaise industrielle de bois sa (CIB) (Publié au JO 2020-38)

Décret n°2020-365 du 16 septembre 2020 portant ratification de l'accord de financement (Publié au JO 2020-38)