Textes de droit congolais

Décret n°2005-294 du 18 juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine III (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-295 du 18 juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine XI (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-296 du 18 juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides permis Tilapia à la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2005-27)

Décret n°2005-297 du 18 juillet 2005 portant suspension de la qualité de dignitaire de la République (Publié au JO 2005-27)

Arrêté n°4296 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société hydro and finance d'une autorisation de prospection pour le fer dite MAYOKO (Non publié au JO)

Arrêté n°4297 du 15 juillet 2005 portant attribution à la compagnie minière du Congo d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes dite moungoundou Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°4298 du 15 juillet 2005 portant attribution à la compagnie minière du Congo d'une autorisation de prospection d'or et des subustances connexes dite mbinda (Non publié au JO)

Arrêté n°4299 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société core mining Congo ltd d'une autorisation de prospection de fer et des subustances connexes dite zanaga (Non publié au JO)

Arrêté n°4300 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société hydro and finance d'une autorisation de prospection d'or et de substances connexes dite sounda (Non publié au JO)

Arrêté n°4301 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société metra-Congo eurl d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes, dites Les Saras (Non publié au JO)

Arrêté n°4302 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société alassane -géomines d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes dite youkou (Non publié au JO)

Arrêté n°4303 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société industrial development group d'une autorisation de prospection de fer dite avima dans le département de la sangha (Non publié au JO)

Arrêté n°4308 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société mining projet development d'une autorisation de prospection pour le diamant dite berandzoko (Non publié au JO)

Arrêté n°4309 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société mining projet development d'une autorisation de prospection pour le diamant dite gouga (Non publié au JO)

Arrêté n°4310 du 15 juillet 2005 portant attribution à la mining projet development d'une autorisation de prospection d'or et de substances connexes dite bondjodjouala (Non publié au JO)

Arrêté n°4311 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société mining projet development d'une autorisation de prospection d'or et de substances connexes dite kellé (Non publié au JO)

Arrêté n°4312 du 15 juillet 2005 portant attribution à la société mining projet development d'une autorisation de prospection pour le diamant dite mokeko (Non publié au JO)

Arrêté n°4273 du 14 juillet 2005 définissant l'unité forestière d'exploitation Loamba située dans l'unité forestière d'aménagement sud 10 (Bocko-Songho du secteur forestier sud et précisant les modalités de sa gestion et de son exploitation (Non publié au JO)

Décret n°2005-287 du 13 juillet 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux (Publié au JO 2005-26)

Décret n°2005-288 du 13 juillet 2005 portant ratification de la convention entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la fédération de Russie sur la coopération militaire et technique (Publié au JO 2005-26)