Textes de droit congolais

Décret n°2005-386 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite des officiers des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-387 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-388 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-389 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-390 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-391 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-392 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-393 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-394 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-395 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-396 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-397 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-398 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-399 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-400 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-401 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-402 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-403 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-404 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)

Décret n°2005-405 du 22 septembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-36)