Textes de droit congolais
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Décret n°2005-548 du 4 novembre 2005 portant nomination d'une chargée de mission (Publié au JO 2005-41)
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Arrêté n°6518 du 4 novembre 2005 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale des affaires sociales et des Suvres universitaires (Non publié au JO)
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Arrêté n°6519 du 4 novembre 2005 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction générale de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)
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Décret n°2005-535 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-536 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-537 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-538 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-539 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-540 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-541 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-542 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-543 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-544 du 3 novembre 2005 portant attribution d'une d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-545 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-546 du 3 novembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-41)
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Décret n°2005-547 du 3 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifiés d'éducation physique et sportives (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-783 du 12 décembre 2013 portant rectificatif au décret n°2005-547 du 03 novembre 2005, portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifés d'éducation physique et sportive dans les cadres de la... (Non publié au JO)
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Arrêté n°6403 du 2 novembre 2005 portant agrément de la société la générale des travaux et aménagements (Non publié au JO)
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Arrêté n°6404 du 2 novembre 2005 portant agrément de la société d'ingénierie d'équipements pétroliers (I.S.E.I.P Sarl) (Non publié au JO)
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Décret n°2005-532 du 31 octobre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.MAVINGA Germain (Publié au JO 2005-40)
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Abrogé par : Décret n°2013-255 du 20 juin 2013 retirant les disposition du décret n°2005-532 du 31 octobre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel, en ce qui concerne M.MAVINGA Germain (Non publié au JO)
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Loi n°18-2005 du 28 octobre 2005 portant loi de finances rectificative pour l'année 2005 (Non publié au JO)