Textes de droit congolais
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Arrêté n°7465 du 25 novembre 2005 portant organisation d'un test de sélection pour le recrutement dans la fonction publique au titre de l'année 2005, des cadres spécialisés dans les domaines de l'économie forestières et de l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°2005-571 du 24 novembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAFcontractuel - M.ABENE Anicet Aurélien Hidvert (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-572 du 24 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-577 du 24 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Loi n°19-2005 du 24 novembre 2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Loi n°41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 (JO 0000-00)
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Décret n°2005-570 du 23 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.DINGA née IKOBO Madeleine âgée de 56 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°7404 du 23 novembre 2005 portant rectificatif de l'arrêté n°347 du 26 mars 1993 (Non publié au JO)
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Arrêté n°7405 du 23 novembre 2005 portant rectificatif de l'arrêté n°8019 du 30 décembre 1976 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-558 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination des certains candidats (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-559 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination des certains candidats (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-560 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de M. KIMBATSA Joseph (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-561 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination des certains élèves professeurs certifiés d'éducation physique et sportive (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-562 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-563 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-564 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-565 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-43)
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Modifié par : Décret n°2007-657 du 30 décembre 2007 portant rectificatif au décret n°2005-565 du 21 novembre 2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-241 du 21 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2005-565 du 21 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale),... (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°2008-400 du 3 octobre 2008 retirant les disposition du décret n°2005-565, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- en ce qui... (Non publié au JO)
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Décret n°2005-566 du 21 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle MPASSI Juslaine (Publié au JO 2005-43)
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Modifié par : Décret n°2013-460 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2005-566 du 21 novembre 2005, 2005-587 du 25 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-567 du 21 novembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - KANGA Faustin (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-568 du 21 novembre 2005 portant engagement de M. NGUIMBI Romuald, volontaire de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-43)
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Décret n°2005-569 du 21 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MPANA Joseph (Publié au JO 2005-43)