Textes de droit congolais
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Décret n°2005-604 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-605 du 28 novembre 2005 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-606 du 28 novembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-607 du 28 novembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-608 du 28 novembre 2005 fixant les modalités de remboursement de la dette commerciale intérieure (Non publié au JO)
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Décret n°2005-609 du 28 novembre 2005 portant nomination du directeur général des douanes et des droits indirects (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-576 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NGOULOU Belvin Martial (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-578 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2011-622 du 6 octobre 2011 portant rectificatif au décret n°2005-578 du 25 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-579 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-580 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-581 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-582 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs d'éducation physique et sportive (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-583 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-584 du 25 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-585 du 25 novembre 2005 portant engagement de Melle. SOKI Emilienne, volontaire l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-586 du 25 novembre 2005 portant engagement par assimilation de M. LOUNDOU Albert, volontaire de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-587 du 25 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuels - M.MBAYI Luc Marius (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2013-460 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2005-566 du 21 novembre 2005, 2005-587 du 25 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-588 du 25 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuels - M.AHOMBOT Cyriaque Jean Patrick (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-589 du 25 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuels - M.ENANGA Bruno (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-590 du 25 novembre 2005 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-44)