Textes de droit congolais
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Décret n°2005-634 du 30 novembre 2005 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.BAMANA Honoré (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2011-115 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2005-633, 634 du 30 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-635 du 30 novembre 2005 portant engagement de M. BAHENGO Bellan Aser, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-636 du 30 novembre 2005 portant intégration et nomination de M. PAMBOU Fabien Armel, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-638 du 30 novembre 2005 portant modification du décret n°2002-248 du 15 juillet 2002 portant attribution à la société Zetah Kouilou Limited d'un permis d'exploitation dit MBOUNDI (Non publié au JO)
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Arrêté n°6085 du 30 novembre 2005 portant agrément de la société congolaise de transports maritimes à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité manutentionnaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°7654 du 30 novembre 2005 portant agrément de la société «S.E.A Services» à l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'expert maritime (Non publié au JO)
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Décret n°2005-610 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-611 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de Melle. MVOULA Roselyne Isabelle volontaire de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-612 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-613 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-615 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-616 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2012-699 du 8 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-450 du 18 octobre 2005, 2005-509, 2005-510 du 26 octobre 2005, 2005-614, 2005-616, 2005-618, 2005-621 du 29 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-617 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-618 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la (enseignement) en tête : M.KEMBISSILA Rodrigue Distel (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2012-699 du 8 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-450 du 18 octobre 2005, 2005-509, 2005-510 du 26 octobre 2005, 2005-614, 2005-616, 2005-618, 2005-621 du 29 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-619 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-620 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-621 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2012-699 du 8 juin 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-450 du 18 octobre 2005, 2005-509, 2005-510 du 26 octobre 2005, 2005-614, 2005-616, 2005-618, 2005-621 du 29 novembre 2005 (Non publié au JO)
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Décret n°2005-622 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-623 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats (Publié au JO 2005-44)
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Décret n°2005-624 du 29 novembre 2005 portant intégration et nomination de certains candidats (Publié au JO 2005-44)
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Modifié par : Décret n°2012-710 du 11 juin 2012 portant retificatif du décret n°2005-624 du 29-11-2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-... (Non publié au JO)
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