Textes de droit congolais

Décret n°2020-432 du 30 septembre 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises à titre definitif pour compter du 1er octobre 2020 (4e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-41)

Décret n°2020-434 du 30 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11901 du 30 septembre 2020 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du développement de l'économie numérique (Publié au JO 2020-42)

Décret n°2020-435 du 30 septembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020  (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-03)

Loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11193 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division des personnels isolés à la direction du personnel et de l'intruction civique de l'état- major de l'armée de terre, le lieutenant colonel NGANKA (Amedé Blaîse) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11789 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'organisation et de la mobilisation à l'état-major de la 10e brigade d'infanterie, le colonel MABIALA (Fidèle) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11790 du 29 septembre 2020 pôrtant nomination du chef de division de la topographie à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel NSEMBANI MOUKOULOU DIAMONA (Gervais) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11791 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la planification et de la mobilisation de l'état-major de l'armée de terre, le lieutenant-colonel LOUSSOLO (Aimé Brice Aristide) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11792 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement de l'état-major de l'armée de terre, le colonel KANGA (Cyriaque) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11794 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'instruction civique à la direction du personnel et de l'instruction civique de l'état-major de l'armée de terre, le lieutenant-colonel NGOMBE (Yvon) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11795 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division des militaires de rang à la direction du personnel et de l'instruction civique de l'état-major de l'armée de terre, le commandant NKONTA MOKONO (Junior Fresnel) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11796 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de l'artillerie de campagne à la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre, le colonel ECKOMBAND Lucien Blaise Oscar (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11797 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de la formation des sous-officiers à la direction de l'organisation et de la planification du commandement des écoles, le colonel MAKITA BAZEBITA (Raoul) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11798 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division des renseignements militaires du centre d'instruction de Makola, le commandant MBOUSSA (Ernest César) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11799 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de la logistique du centre d'instruction de Makola, le lieutenant-colonel MOKANA MOSSENGUE Rock (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11800 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division de la sécurité militaire du commandement de la logistique, le colonel MOKOMBI (Godefroy) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11801 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique du commandement de la logistique, le commandant LOUBA (Jean Aimé) (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11802 du 29 septembre 2020. Le commandant NGAKA (Isabelle Edwige) est nommé chef de division de l'informatique, de la documentation et des archives du commandement de la logistique (Publié au JO 2020-41)

Arrêté n°11803 du 29 septembre 2020 portant nomination du chef du centre opérationnel à l'état-major du commandement de la logistique, le commandant LONGONDA (Christian) (Publié au JO 2020-41)