Textes de droit congolais

Décret n°2020-691 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de Brazzaville, le lieutenant-colonel MOUGUI GAMBOU (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-692 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état -major de la région de gendarmerie de la Bouenza, le lieutenant-colonel SEHELE (Rémy Célestin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-693 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Niari, le lieutenant-colonel MOKAYE (Paulin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-694 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie du Kouilou, le lieutenant-colonel ETOUA (Nestor) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-695 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de Pointe-Noire, le lieutenant-colonel LEONKANI MAOMBIA (Troits) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-696 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant en second de l'école la gendarmerie nationale, le colonel ATIGA (Minsmin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-697 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmerie de la Lékoumou, le lieutenant-colonel MOUKOUARI MANTITOU (Philippe) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-698 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du 2e groupement de gendarmerie mobile, le lieutenant-colonel MOUABA (Bertin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-699 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du groupement de sécurité routière, le lieutenant-colonel OTSOMBA (Tiburce) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-700 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du groupe d'escadron du quartier général, le lieutenant-colonel DIMI (Jean Bruno) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-701 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major du 670e bataillon d'infanterie forestière, le commandant NGADZANI (Eusebe Mulfuz Niezel) (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15891 du 3 décembre 2020 réaménageant les jours et les heures du couvre-feu à Brazzaville et à Pointe-Noire (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-654 du 3 décembre 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du groupe de travail MAC (mines, agriculture et construction) Congo, auprès de la commission préparatoire relative à la mise en place du registre international du protocole MAC, conformément aux recommandations de la conférence diplomatique... (Publié au JO 2020-49)

Décret n°2020-655 du 3 décembre 2020 portant nomination des membres du groupe de travail MAC mines, agriculture et construction congo, auprès de la commission préparatoire relative à la mise en place du registre international du protocole MAC, sous la supervision de l'institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT), les... (Publié au JO 2020-49)

Arrêté n°15887 du 3 décembre 2020 portant nomination du chef de service départemental (département du Pool) à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs, avec rang de directeur départemental MACKITA BIVIHOUD (Noël Fiacre) (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15888 du 3 décembre 2020 fixant les modalités d'exercice des prestations relatives aux contrôles techniques et à la radioprotection effectuées par la société Atom Consulting (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15889 du 3 décmbre 2020 portant autorisation d'exercer les prestations relatives aux contrôles techniques et à la radioprotection auprès des opérateurs miniers, pétroliers et industriels ainsi qu'à la la formation des cadres de l'administration des Mines (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15890 du 3 décembre 2020 entérinant la décision de désignation d'un nouveau président à la tête du parti politique dénommé Union pour le Mouvement Populaire, «U M P» (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°16001 du 3 décembre 2020 fixant le nombre des bureaux d'enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15792 du 2 décembre 2020 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Bonvouki, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, zone I Likouala du secteur forestier Nord, département de la Likouala (Publié au JO 2020-49)