Textes de droit congolais

Décret n°2005-679 du 13 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MATALI Thomas âgé de 72 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°8031 du 13 décembre 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier, (Non publié au JO)

Arrêté n°7966 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour polymétaux dit «banda» (Non publié au JO)

Arrêté n°7967 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour polymétaux dit «moutamba» (Non publié au JO)

Arrêté n°7968 du 12 décembre 2005 portant attribution à la société Ets lulu, d'une autorisation de prospection pour étain dit «moufoumbi» (Non publié au JO)

Décret n°2005-653 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-654 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-655 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-656 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-657 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-658 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-659 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-660 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-661 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-662 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-663 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-664 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-665 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-666 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)

Décret n°2005-667 du 12 décembre 2005 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2005-46)