Textes de droit congolais

Décret n°2006-180 du 15 mai 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.AWOUBOKAÏ Noël (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-181 du 15 mai 2006 portant engagement de Melle. NDZOLA Danièce en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-182 du 15 mai 2006 portant engagement de M. NSEHANI Patrick Rémy en qualité d'attaché des SAF contractuel (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-183 du 15 mai 2006 portant engagement de M. LIKIBI Paul Michel en qualité d'ingénieur des techniques industrielles contractuel (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-184 du 15 mai 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin vétérinaire contractuel - M.MBINTSENE NDZOUABALA Eugène (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-177 du 21 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invilidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-15)

Décret n°2006-178 du 21 avril 2006 portant nomination d'un commandant de la logistique (Publié au JO 2006-15)

Décret n°2006-174 du 19 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congoalises (Publié au JO 2006-15)

Décret n°2006-175 du 19 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2006-15)

Décret n°2006-176 du 19 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-15)

Décret n°2006-167 du 14 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-168 du 14 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-169 du 14 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-170 du 14 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-171 du 14 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-172 du 14 avril 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-173 du 14 avril 2006 portant attribution à la société Wing Wah Petrochemical Joint Stock Company Limited d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou Gazeux dit permis KAYO (Publié au JO 2006-15)

Décret n°2006-154 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-155 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)

Décret n°2006-156 du 12 avril 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-14)