Textes de droit congolais

Décret n°2006-32 du 26 janvier 2006 relatif à la prévention et à la résolution des conflits d'intérêts entre des administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2006-04)

Décret n°2006-31 du 20 janvier 2006 au décret n°2005-49 du 27 janvier 2005 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne M.ETSAN Ghislain Roch (Publié au JO 2006-03)

Arrêté n°512 du 20 janvier 2006 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, entre le République du Congo et la société Asia-Congo industries SARL (Non publié au JO)

Décret n°2006-29 du 18 janvier 2006 portant engagement par assimilation de M.BOKATOLA Barthélemy en qualité d'administrateur de santé contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-30 du 18 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général du fonds de dépôts et des garanties (Publié au JO 2006-03)

Décret n°2006-28 du 17 janvier 2006 portant nomination des membres du bureau du comité d'organisation de la coupe d'Afrique des nations de football junior, édition 2007 (Publié au JO 2006-03)

Décret n°2006-27 du 16 janvier 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NZE Pierre âgé de 69 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-24 du 11 janvier 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle ETOKA Claudie Rachel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-25 du 11 janvier 2006 portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - Melle BOUKAKA Félicité (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-26 du 11 janvier 2006 portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - Melle BAYOULOULA Zéraline Blanche Maridore (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-2 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.N'ZAOU SAFOU Antoine (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-3 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.BANDZOKO Aristide Gaétan (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-4 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. FOUA René, élève professeur adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-5 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. KOUTANA MOUYALA Armel Gontrand, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-6 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de M. MILANDOU Rosalie Conrentine, élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-7 du 10 janvier 2006 portant intégration par assimilation M.OKANDA Gauthier Dany Wilfrid dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-8 du 10 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.MAKOKO AKONGO Louis Marain (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-9 du 10 janvier 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.BOUSSOU Michel (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-10 du 10 janvier 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MIHOUNGUI Hervé (Publié au JO 2006-02)

Décret n°2006-11 du 10 janvier 2006 portant engagement de M. N'SOUSISSA Auguste volontaire de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Publié au JO 2006-02)