Textes de droit congolais

Décret n°2006-197 du 31 mai 2006 portant ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (Non publié au JO)

Décret n°2006-198 du 31 mai 2006 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Loi n°13-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (Non publié au JO)

Loi n°14-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (Non publié au JO)

Loi n°15-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (Non publié au JO)

Loi n°16-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale contre la prise d'otage (Non publié au JO)

Loi n°17-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (Non publié au JO)

Loi n°18-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion au protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Non publié au JO)

Décret n°2006-190 du 26 mai 2006 portant cession de la propriété cadastrée parcelle 24 bis section H, morcelée du titre foncier n°508 (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-191 du 26 mai 2006 déclarant d'utilité publique l'acquisition du Grand hôtel de Dolisie (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-192 du 26 mai 2006 portant nomination d'un conseiller spécial (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-193 du 26 mai 2006 portant nomination d'un conseiller spécial (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-194 du 26 mai 2006 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-186 du 19 mai 2006 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Marine IX à la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-187 du 19 mai 2006 modifiant le décret n°2005-308 du 20 juillet 2005 portant attribution à la société des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation dit permis AWA PALOUKOU (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-188 du 19 mai 2006 portant institution du comité de pilotage du projet d'appui à l'éducation de base (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-189 du 19 mai 2006 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-185 du 17 mai 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.ONOUNGOU Aurchiny Ulrich (Publié au JO 2006-19)

Décret n°2006-195 du 17 mai 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête, Melle ADOUA Gisèle (Publié au JO 2006-20)

Décret n°2006-179 du 15 mai 2006 portant intégration et nomination de Melle. MBONGOLO Flore Marinie dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Publié au JO 2006-19)