Textes de droit congolais

Décret n°2006-217 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-218 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-219 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-220 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-221 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-222 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-223 du 12 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-23)

Décret n°2006-209 du 9 juin 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-210 du 9 juin 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-199 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises pour l'année définitif pour compter du 1er juillet 2004 (régularisation) (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-200 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juin 2006 (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-201 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des oficiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2005 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2005 (régularisation) (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-202 du 8 juin 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2006 (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-203 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-204 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-205 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-206 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-207 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-208 du 8 juin 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-22)

Décret n°2006-196 du 31 mai 2006 portant ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (Non publié au JO)