Textes de droit congolais

Décret n°2006-54 du 16 février 2006 portant nomination du directeur de l'information et de la communication au ministère de la coopération au développement (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-55 du 16 février 2006 portant approbation du protocole d'accord signé le 30 mai 2005 entre la république du Congo et la société China National machinery & équipment import & export corporation (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-56 du 16 février 2006 portant approbation du protocole d'accord signé le 27 septembre 2005 entre la république du Congo et la société China National Machinery & Equipment import & export corporation (Non publié au JO)

Décret n°2006-57 du 16 février 2006 fixant les modalités d'accréditation des journalistes professionnels exerçant pour le compte des organismes de presse étrangère en république du Congo (Publié au JO 2006-07)

Décret n°2006-43 du 14 février 2006 portant intégration et nomination de M. MILANDOU LEMBE Grégoire élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-06)

Décret n°2006-42 du 10 février 2006 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.GANTSOU Célestin (Publié au JO 2006-06)

Décret n°2006-37 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de M. MASSALA Jean élève professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-38 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de M. BIDZIMOU Eliezer Agée, élève professeur adjoint d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-39 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de M. NGUILA Gervais volontaire de l'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (jeunesse et psorts) (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-40 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.MALANGA Eric (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-41 du 7 février 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.MAVOUNGOU Edison (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-36 du 6 février 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.KANGA Benjamin Paul (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-35 du 3 février 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MORAPENDA OKONDI Marie Stelle âgée de 44 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-33 du 2 février 2006 portant revalorisation du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat (Publié au JO 2006-05)

Décret n°2006-34 du 2 février 2006 portant nomination du secrétaire exécutif du conseil nationale de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2006-05)

Arrêté n°936 du 1 février 2006 portant attributions et organisation des services et bureaux des directeurs rattachées au cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°937 du 1 février 2006 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Arrêté n°938 du 1 février 2006 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'enseignement professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°939 du 1 février 2006 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de l'inspection générale de l'enseignement technique professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 1 février 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre de formation technique (Non publié au JO)