Textes de droit congolais

Décret n°2006-300 du 18 juillet 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2006-27)

Décret n°2006-295 du 17 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. EKOKO Serge Arcadin dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-271 du 14 juillet 2006 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2006-26)

Décret n°2006-272 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OYAKOYELI Cyprien Alban Fistel (Non publié au JO)

Décret n°2006-273 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MOYEN NGNIA NGAMA (Non publié au JO)

Décret n°2006-274 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.AWASSI Romuald (Non publié au JO)

Décret n°2006-275 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MAMPOUYA MAVOULA Léon Noë (Non publié au JO)

Décret n°2006-276 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête mademoisellle TCHILOEMBA TCHIZINGA Nadège Lydie (Non publié au JO)

Décret n°2006-277 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MOYIKOULA BOGNOKO Gildas Ulrich (Non publié au JO)

Décret n°2006-279 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. LOLELET GNALABEKA Fred Janick Ninard dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°2006-280 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle AYESSA Alda Lidwine Gina (Non publié au JO)

Décret n°2006-281 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. BOTONGO MOBOULA Eugele Magloire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-282 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle KOUBEMBA NZABA Julienne Aubierge (Non publié au JO)

Décret n°2006-283 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OKOKO BAHENGUE Martial Prince (Non publié au JO)

Décret n°2006-284 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I du personnel de l'information (journalisme) en tête M.EBA GATSE Brunel Gaêl (Non publié au JO)

Décret n°2006-285 du 14 juillet 2006 portant intégration et nomination de Melle. TSENGUI Zoé Olga dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°2006-286 du 14 juillet 2006 portant engagement de M. OSSIE Ladislas Gérard en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-287 du 14 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.EBELEBE Evence Vital (Non publié au JO)

Décret n°2006-288 du 14 juillet 2006 portant engagement de messieurs OBOUCKANG Alain Pierre Claver et DIBANSA François en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-289 du 14 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.NGUIMBI Marcel (Non publié au JO)