Textes de droit congolais

Décret n°2006-660 du 9 novembre 2006 portant engagement de certaine candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.GOUAL EBANZOUNE Martial (Non publié au JO)

Décret n°2006-661 du 9 novembre 2006 portant engagement de M. BLIN Yves Régis en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-662 du 9 novembre 2006 portant enagegement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.BASSAFOULA Charles (Non publié au JO)

Décret n°2006-663 du 9 novembre 2006 portant engagement de M. MONTSAGNA Jean marie en qualité d'administrateur planificateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-664 du 9 novembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.NGOULOUBI Gaetan (Non publié au JO)

Décret n°2006-665 du 9 novembre 2006 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I échelle I des services sociaux (santé publique) en tête Melle MALOUNGUIDI FWENYTH Romaine Valérie (Non publié au JO)

Décret n°2006-654 du 8 novembre 2006 portant engagement de M. ITOUA NGATSE Crepin en qualité d'inspecteur des impôts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-655 du 8 novembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel des SAF - M.IBARA OKOULAT Marcel (Non publié au JO)

Décret n°2006-656 du 8 novembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.WABIRI Julien (Non publié au JO)

Décret n°2006-657 du 8 novembre 2006 portant intégration et nomination de M. KOUNADUS Jean Nicolas dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services admnistratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-658 du 8 novembre 2006 portant intégration de M. NGO Armel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-659 du 8 novembre 2006 portant intégration et nomination de M. DZOUM Serge Rachel dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2006-651 du 6 novembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.OLONI Firmin Cyrille (Non publié au JO)

Décret n°2006-652 du 6 novembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.OBENGA Michel (Non publié au JO)

Décret n°2006-653 du 6 novembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.SOLO Jean Bedel (Non publié au JO)

Décret n°2006-649 du 3 novembre 2006 portant nomination et affectation de M. TCHILOEMBA TCHITEMBO Ernest en qualité de conseiller à l'ambassade de la république du Congo à Beijing (Chine) (Publié au JO 2006-41)

Décret n°2006-650 du 3 novembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.DZUMU KIKOUANI Jerusalem (Non publié au JO)

Décret n°2006-637 du 31 octobre 2006 portant institution du comité technique de pilotage du projet d'appui à la réinsertion socio économique des groupes défavorisés (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-638 du 31 octobre 2006 portant approbation des statuts du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-647 du 31 octobre 2006 portant naturalisation de M. FARID UDDIN AHMED de nationalité bengali (Non publié au JO)