Textes de droit congolais

Décret n°2007-289 du 31 mai 2007 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minières, d'un permis d'exploitation pour les polymétaux dit Yanga-Koubanza dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2007-23)

Décret n°2007-290 du 31 mai 2007 portant approbation des statuts de l'ahence de régulation du secteur de l'électricité (Publié au JO 2007-23)

Décret n°2007-291 du 31 mai 2007 portant approbation des statuts de l'agence nationale d'électrification rurale (Publié au JO 2007-23)

Décret n°2007-292 du 31 mai 2007 portant approbation des statuts de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2007-23)

Décret n°2007-293 du 31 mai 2007 fixant les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux (Publié au JO 2007-23)

Décret n°2007-294 du 31 mai 2007 fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz (Publié au JO 2007-23)

Décret n°2007-295 du 31 mai 2007 portant nomination du directeur du personnel de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°2007-296 du 31 mai 2007 portant nomination du directeur de la logistique de l'état major de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°2007-297 du 31 mai 2007 portant nomination du directeur du matériel de l'état-major de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°2007-284 du 30 mai 2007 portant nomination et affectation de Mme. KINATA née MAKENGOLOKA ANgélique à l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (Républqiue Démocratique du Congo), e, qualité de deuxième conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2007-282 du 29 mai 2007 portant ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Publié au JO 2007-03-sp)

Décret n°2007-283 du 29 mai 2007 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire (Publié au JO 2007-21)

Loi n°6-2007 du 29 mai 2007 autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Publié au JO 2007-03-sp)

Décret n°2007-281 du 26 mai 2007 modifiant et complétant le décret n°2001-587 du 20 décembre 2001 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commision nationale d'organisation des élections et les modalités de désignation de ses membres (Non publié au JO)

Loi n°5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale (Publié au JO 2007-02-sp)

Décret n°2007-277 du 22 mai 2007 portant nomination et affectation de certains conseillers dans les ambassades de la République du Congo en tête OKO Damase Raoul (Publié au JO 2007-20)

Décret n°2007-278 du 22 mai 2007 portant nomination et affectation de certains conseillers dans les ambassades de la République du Congo en tête BALAKA Flavien (Publié au JO 2007-20)

Décret n°2007-268 du 21 mai 2007 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2007-20)

Décret n°2007-269 du 21 mai 2007 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2007-20)

Décret n°2007-271 du 21 mai 2007 portant convocation du corps électoral pour le premier tour des élections législatives (Non publié au JO)