Textes de droit congolais

Décret n°2007-443 du 3 octobre 2007 retirant les dipositions de l'arrêté n°2819 du 29 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M.BAMANA Cyr Patrick Espérance (Non publié au JO)

Arrêté n°6409 du 3 octobre 2007 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Décret n°2007-424 du 2 octobre 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-422 du 1er octobre 2007 portant naturalisation de M. Fernand Augustin ROUX (Non publié au JO)

Décret n°2007-423 du 1er octobre 2007 portant engagement de M. ONKAKI Jean Prestataire de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6381 du 1 octobre 2007 portant création de l'agence de la caisse de retraite des fonctionnaires de Boundji (Non publié au JO)

Arrêté n°6382 du 1 octobre 2007 portant création de l'agence de la caisse de retraite des fonctionnaires de Mouyondzi (Non publié au JO)

Décret n°2007-419 du 28 septembre 2007 accordant à la Société Total E&P Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis PEGASE (Publié au JO 2007-39)

Décret n°2007-420 du 28 septembre 2007 portant naturalisation de M. FAbio OTTONELLO, de nationalité Italienne (Non publié au JO)

Décret n°2007-421 du 28 septembre 2007 fixant les modalités de réemploi des agents de la fonction publique ayant été admis à faire valoir leurs droits à la retraite entre le 1er janvier et le 25 juillet 2007 (Publié au JO 2007-39)

Décret n°2007-418 du 27 septembre 2007 rectifiant certaines dispositions du décret n°2007-261 du 8 mai 2007, portant nomination de certains agents du personnel diplomatique et consulaire à l'emploi de ministre plénipotentiaire, en ce qui concerne M.OKIO Luc (Non publié au JO)

Décret n°2007-410 du 25 septembre 2007 portant nomination et affectation de Mme. BOUANGA KALOU Gisèle à l'ambassade de la République du Congo (France), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2007-411 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-412 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-413 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-414 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-415 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-416 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-417 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°6251 du 25 septembre 2007 portant reconstitution de la carrière administration de Mr LOEMBAT Lambert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)