Textes de droit congolais

Décret n°2007-638 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Mlle NGAKOSSO Martine (Non publié au JO)

Décret n°2007-639 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4418 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne Mlle AMBARRA NGALA Doris Bybiane (Non publié au JO)

Décret n°2007-640 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions du décret n°2006-126 du 4 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui conc (Non publié au JO)

Décret n°2007-641 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. IMPOUON Jean Louis, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-642 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NZAMBA Gabriel, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-643 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. BABELA MILONGO Lié Sylvère (Non publié au JO)

Décret n°2007-644 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MBON Germain Lautrace, volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-645 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. WOUYA Gustave, volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-646 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. M'VEMBE-N'GONGO Joackim Delove, volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-647 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique),en tête Mlle IGNOUMBA Virginie (Non publié au JO)

Décret n°2007-648 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique),en tête M. MAVIOKA Guy Modeste (Non publié au JO)

Décret n°2007-649 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique),en tête M. BERRY LOUFOUMA Gatien De Paul (Non publié au JO)

Décret n°2007-650 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. GOUBAKOULI Hermel Fresney Schwartz dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-651 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NZONDO Albrault Maryse Dinard dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-652 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NDZELI Anasthase dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-654 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. LANGA-OGNOBY Sam Ovhey dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-655 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M. MPASSI-EBATA Ludovic (Non publié au JO)

Décret n°2007-657 du 30 décembre 2007 portant rectificatif au décret n°2005-565 du 21 novembre 2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concer (Non publié au JO)

Décret n°2007-658 du 30 décembre 2007 portant rectificatif au décret n°2003-301 du 5 décembre 2003, portant réintégration de M. MISSAMOU Antoine, secrétaire principal d'administration de 4è échelon dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2007-659 du 30 décembre 2007 portant autorisation de perception de recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de État pour le premier trimestre de l'année 2008 (Publié au JO 2008-02)