Textes de droit congolais

Arrêté n°6251 du 25 septembre 2007 portant reconstitution de la carrière administration de Mr LOEMBAT Lambert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2007-407 du 21 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-408 du 21 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-409 du 21 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°16-2007 du 19 septembre 2007 portant création de l'Observatoire anti-corruption (Publié au JO 2007-38)

Décret n°2007-406 du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2007-37)

Décret n°2007-405 du 3 septembre 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°5515 du 31 août 2007 portant publication des résultats des élections législatives, scrutins des 24 juin, 08 et 15 juillet et du 05 août 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2007-398 du 30 août 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à M. MIERASSA BANY Chris Teddy âgé de 20 ans (Publié au JO 2007-36)

Décret n°2007-399 du 30 août 2007 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Publié au JO 2007-35)

Décret n°2007-400 du 30 août 2007 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Publié au JO 2007-35)

Décret n°2007-401 du 30 août 2007 portant nomination d'un chargé de mission du président de la république (Publié au JO 2007-35)

Décret n°2007-402 du 30 août 2007 portant modification du décret n°2007-156 du 14 février 2007 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Kundji-Bindi (Publié au JO 2007-37)

Décret n°2007-403 du 30 août 2007 portant nomination des membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2007-37)

Décret n°2007-395 du 29 août 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2007-35)

Décret n°2007-396 du 29 août 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2007-35)

Décret n°2007-397 du 29 août 2007 portant nomination des membres de la commission nationale de lutte la corruption la concussion et la fraude (Publié au JO 2007-35)

Arrêté n°5421 du 22 août 2007 fixant les attributions et l'organisation d'une agence de la caisse de retraite des fonctionnaires (Non publié au JO)

Décret n°2007-393 du 17 août 2007 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-33)

Décret n°2007-394 du 17 août 2007 portant remise des peines (Publié au JO 2007-33)