Textes de droit congolais

Décret n°2007-464 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-465 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-466 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-467 du 4 octobre 2007 portant rectificatif au décret n°2005-143 du 9 février 2005, portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel, en ce qui concerne mosieur TCHITEMBO Michel (Non publié au JO)

Décret n°2007-426 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement et professionel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. YOMBI Brice Narcien (Non publié au JO)

Décret n°2007-427 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensei) en tête M. AHOURA Vainance Baruch (Non publié au JO)

Décret n°2007-428 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.MOUNGUENGUI Yves Serge (Non publié au JO)

Décret n°2007-429 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.MABIKI Adolphe (Non publié au JO)

Décret n°2007-430 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de M. BOKANGUE Armand Rock Placide volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelel 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-431 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - M. M'FALI Mathurin (Non publié au JO)

Décret n°2007-432 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.BADINGA Abraham (Non publié au JO)

Décret n°2007-433 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination des prestations de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.OCKANDJI IWANDZA Protais Boris (Non publié au JO)

Décret n°2007-434 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête M.OUADIABANTOU Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°2007-435 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de Melle. BOUBAg MOUNDELET Nadège Carole Elisabeth volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-436 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête Melle LOUYA MALELA Patricia Ulriche (Non publié au JO)

Décret n°2007-437 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains candidates, volontaires de l'enseignement technique et professsionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête Melle MPEMBE Marie Chantal (Non publié au JO)

Décret n°2007-438 du 3 octobre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professseur certifié des sciences économiques contractuel - Melle GOMA Henriette (Non publié au JO)

Décret n°2007-439 du 3 octobre 2007 portant engagement de M. ELOLO Edouard, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contactuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-440 du 3 octobre 2007 portant engagement de M. MBOUNGOU Jacques volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-441 du 3 octobre 2007 portant engagement de M. YALLY Félix Dieudonné, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)