Textes de droit congolais

Décret n°2007-477 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête Melle MASSIKA Albertine (Non publié au JO)

Décret n°2007-478 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.BOUTSINDI Moïse (Non publié au JO)

Décret n°2007-479 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination à M.MPIONTSO Alfred, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-480 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.NZIETE Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2007-482 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certaines volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête Melle ITOUA Irène (Non publié au JO)

Décret n°2007-483 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de M. MOLOLO-MATA NDZETE, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-484 du 5 octobre 2007 portant engagement de M. LEKONDZO Jean Pierre, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des scicences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-485 du 5 octobre 2007 portant engagement de M. MALONGA Beri Rock volontaire de l'enseignement technqiue et professionnel, en qualité de professeur certifié dans des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-486 du 5 octobre 2007 portant engagement de M. PAMBOU-BOUSSOUNGOU Siméon volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-487 du 5 octobre 2007 retirant les dispositions de l'arrêté n°733 du 26 janvier 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire prinicpal d'administration contractuel, en ce qui concerne Melle OKANA Berthe Marguerite (Non publié au JO)

Décret n°2007-488 du 5 octobre 2007 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement technique et professsionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MOUELE BIBENE Hugues Gervais (Non publié au JO)

Décret n°2007-489 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-490 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-491 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-492 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-493 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-494 du 5 octobre 2007 portant nomination de l'inspecteur de la marine nationale à l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Loi n°27-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche MARINE XIV (Non publié au JO)

Loi n°28-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis TILAPIA (Non publié au JO)

Loi n°29-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche NGOKI (Non publié au JO)