Textes de droit congolais

Décret n°2007-502 du 16 octobre 2007 portant intégration et nomination de M.BAKOLO Yvon, volontaire de l'enseignement technqiue et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-503 du 16 octobre 2007 portant intégration et nomination de M.KIBAMBA Dubois Yvon Didas volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-504 du 16 octobre 2007 portant intégration et nomination de M. MAYINA NKUIKIDI Simon, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-505 du 16 octobre 2007 portant intégration et nomination de M. KOUZOUNGA Romanick Garnicia, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-506 du 16 octobre 2007 portant intégration et nomination de M. ODIKA Delphin Magloire, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-507 du 16 octobre 2007 portant intégration et nomination de Melle. MIKEMBI Florianne volontaire de l'enseignement technqiue et professionnel dans les cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-501 du 12 octobre 2007 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2007-496 du 11 octobre 2007 fixant les frais et marges des sociétés de logistique, de distribution, de commercialisation et des revendeurs des gaz de pétrole liquéfiés (Non publié au JO)

Décret n°2007-497 du 11 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2007-500 du 11 octobre 2007 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2007-495 du 10 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-468 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-469 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-470 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-471 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-472 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-473 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-474 du 5 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à M. OYOMBI Serge âgé de 33 ans (Publié au JO 2007-40)

Décret n°2007-475 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.ANDONGUI Edgard France (Non publié au JO)

Décret n°2007-476 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.KIENDOLO Ted Richard (Non publié au JO)