Textes de droit congolais

Arrêté n°7236 du 15 novembre 2007 accordant un régime fiscal préférentiel aux établissements de microfinance (Non publié au JO)

Décret n°2007-569 du 15 novembre 2007 portant additif au décret n°2006-673 du 16 novembre 2006 portant additif au décret n°2006-116 du 30 mars 2006 relatif à l'inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de la police (Non publié au JO)

Décret n°2007-570 du 15 novembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er janvier 2007 (1er trimestre 2007) (Non publié au JO)

Décret n°2007-571 du 15 novembre 2007 portant rectificatif de nom au décret n°2000-76 du 05 mai 2000, portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2007-572 du 15 novembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er juillet 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2007-573 du 15 novembre 2007 portant rectificatif au décret n°2007-367 du 10 août 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 et nomination pour du 1er jan (Non publié au JO)

Décret n°2007-574 du 15 novembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2006 et nomination pour compter du 1er janvier 2006 (1er trimestre 2006) (Non publié au JO)

Décret n°2007-575 du 15 novembre 2007 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2007-576 du 15 novembre 2007 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2007-577 du 15 novembre 2007 portant nomination de l'inspecteur de la logistique à l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2007-568 du 14 novembre 2007 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2007-567 du 7 novembre 2007 portant convocation du corps électoral pour les élection législatives partielles (Non publié au JO)

Arrêté n°6884 du 5 novembre 2007 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'aménagement Mambili (Publié au JO 2007-44)

Loi n°17-2007 du 30 octobre 2007 portant approbation d'un accord de don de financement signé entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement (Non publié au JO)

Décret n°2007-566 du 29 octobre 2007 portant modification du décret n°2006-422 du 31 juillet 2006, instituant la commission de reforme des marchés publics (Non publié au JO)

Décret n°2007-564 du 19 octobre 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-42)

Décret n°2007-565 du 19 octobre 2007 portant nomination des membres de l'observatoire anti-corruption (Non publié au JO)

Décret n°2007-559 du 18 octobre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er janvier 2007 (1er trimestre 2007) (Non publié au JO)

Décret n°2007-560 du 18 octobre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er octobre 2007 (1er trimestre 2007) (Non publié au JO)

Décret n°2007-561 du 18 octobre 2007 portant additif au décret n°2007-195 du 29 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (franchissement) (Non publié au JO)