Textes de droit congolais

Décret n°2007-591 du 28 novembre 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Publié au JO 2007-48)

Décret n°2007-590 du 26 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à Mlle GAMBOMI née ALOY OLLASSA Marie Yvonne âgée de 55 ans (Publié au JO 2007-47)

Arrêté n°7668 du 26 novembre 2007 portant organisation du concours d'admission au stage de franchissement au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°7591 du 23 novembre 2007 portant création, attributions et organisation de la brigade des recherches d'Owando (Non publié au JO)

Arrêté n°7592 du 23 novembre 2007 portant création, attributions et organisation de la compagnie de gendarmerie de Makoua (Non publié au JO)

Arrêté n°7593 du 23 novembre 2007 portant création, attributions et organisation de la compagnie de gendarmerie d' Oyo (Non publié au JO)

Arrêté n°7594 du 23 novembre 2007 portant création, attributions et organisation dun peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°2007-587 du 23 novembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-588 du 23 novembre 2007 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-589 du 23 novembre 2007 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-583 du 22 novembre 2007 portant nomination d'un conseil technique du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2007-584 du 22 novembre 2007 rectifiant le décret n°2007-273 du 21 mai 2007 portant nomination des chefs de département au cabinet du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2007-585 du 22 novembre 2007 portant création et composition du comité politique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-586 du 22 novembre 2007 portant création et composition du comité politique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-581 du 21 novembre 2007 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo en date du 20 Novembre 2007 (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-582 du 21 novembre 2007 portant déclaration d'un deuil national (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-578 du 20 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à M. KONDA Jean âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7427 du 19 novembre 2007 portant création, attribution et composition du comité de pilotage du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvreté et du programme d'appui à la responsabilité financière et à la transparence pour la lutte con (Non publié au JO)

Arrêté n°7428 du 19 novembre 2007 instituant le comité de gestion du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvreté et du programme d'appui à la responsabilité financière et à la transparence pour la lutte contre la pauvreté (Non publié au JO)

Arrêté n°7429 du 19 novembre 2007 portant nomination des correspondants auprès du comité de gestion du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvreté et du programme d'appui à la responsabilité financières et à la transparence pour la lutte con (Non publié au JO)