Textes de droit congolais

Décret n°2007-601 du 29 décembre 2007 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre l'année 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2007-603 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mme MIYALOU née BATOLA MOUSSOUNDA Josiane (Non publié au JO)

Décret n°2007-604 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M. BOUANIABEKA Manguete Lezin (Non publié au JO)

Décret n°2007-605 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M. BANZOUZI MABIALA Ronald Sanders (Non publié au JO)

Décret n°2007-606 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mlle MADZOU Darselle Fanice (Non publié au JO)

Décret n°2007-607 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M. ATA Léon Rodrigue (Non publié au JO)

Décret n°2007-608 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M. ATTIE Rostant (Non publié au JO)

Décret n°2007-609 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NSAYA BYTHAT Claudheins Lenirmande dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-610 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M. KISSAMBOU NZOUSSI BOUZIMOUNINA Simon (Non publié au JO)

Décret n°2007-611 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifés d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M. MVIRI Hubert César (Non publié au JO)

Décret n°2007-612 du 29 décembre 2007 retirant les dispositions de l'arrêté n°2403 du 16 mars 2006, portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Mlle OKOUYA OMBAMBOUA Hermine (Non publié au JO)

Décret n°2007-613 du 29 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°206 du 11 janvier 2005, portant engagement de Mlle ENGO-NGONZO Emma Clémence en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-614 du 29 décembre 2007 portant engagement de M. M'BOUNGOU Aloïse-Fils, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9157 du 29 décembre 2007 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2008-05)

Arrêté n°9163 du 29 décembre 2007 modifiant l'Arrêté n°2006-8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone 2 Sangha du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Décret n°2007-599 du 21 décembre 2007 portant convocation du corps électoral pour l'élection législative partielle à Kibangou (Publié au JO 2007-51)

Décret n°2007-596 du 19 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4824 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du domaine présidentiel, en ce qui concerne M. OBA Lazare (Publié au JO 2007-51)

Décret n°2007-592 du 30 novembre 2007 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2007-48)

Décret n°2007-593 du 30 novembre 2007 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2007-48)

Décret n°2007-595 du 30 novembre 2007 fixant la procédure de mise à la retraite et les modalités de prise en charge par la caisse de retaite des fonctionnaires des agents de la forces publique, des fonctionnaires et assimilés (Publié au JO 2007-48)