Textes de droit congolais
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Décret n°2007-720 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MOUANOU Serge Aristide, volontaire de l'enseignement technique, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-722 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MBOUMBA Jean Bernard volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-723 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M. WANGHOS Claude Edmond (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-264 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-630, 2007-723 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-724 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel, en têt M. ONDONGO Jean Emile (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-725 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Mlle BOUSSOUGOU Marie Léonie (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-726 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Mlle BASSOUMBA BIDIET Isabelle (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-727 du 30 décembre 2007 portant engagement de Mme MABIALA née MBANI Marie Edwige Chantal volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-729 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MATINGOU Vivien Claude, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-730 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. ILESSA-MOMO Aimard Wilfrid, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-731 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. LANDOU N'TOTO A lphonse volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-732 du 30 décembre 2007 portant intégration de Mlle GOUOBOLO Enide Raïssa dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-733 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M. MOUKOUITI Clautaire (Non publié au JO)
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Décret n°2007-734 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mlle KIDZELE Marie (Non publié au JO)
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Décret n°2007-735 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. NSIKA MISSAMOU Stalingrad Stève (Non publié au JO)
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Décret n°2007-736 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. BAHAKOULA Fabrice Bertin (Non publié au JO)
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Décret n°2007-737 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. LONI Eric (Non publié au JO)
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Décret n°2007-738 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. BABINGUI Stanislas Cyrille (Non publié au JO)
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Décret n°2007-739 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. KIMPOLO Alain Médard (Non publié au JO)
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Décret n°2007-740 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. MONIANDA Furness Darius (Non publié au JO)
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Décret n°2007-741 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête Mlle BALOSSA Angeï Mireille (Non publié au JO)