Textes de droit congolais

Arrêté n°177 du 12 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à la veuve OKOUELE née GNEKAMBI Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°178 du 12 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.NDZEKA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°179 du 12 mars 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000 et 2002 de Mr LOUFOUAH-POMO Marie Joseph, ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2008-38 du 12 mars 2008 portant promotion de M. ONDONGO Joseph, en qualité de conseiller à l'ambassade de la République du Congo à Libreville (GABON) (Non publié au JO)

Décret n°2008-37 du 10 mars 2008 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées conoglaises au titre de l'année 2008 et nomination pour compter du 1er janvier 2008 (Publié au JO 2008-11)

Arrêté n°167 du 10 mars 2008 portant nomination d'un secrétaire général de district (Non publié au JO)

Arrêté n°168 du 10 mars 2008 portant mise à la retraire d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°169 du 10 mars 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°170 du 10 mars 2008 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des marins du secteur de la pêche maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°171 du 10 mars 2008 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers privé de M.ANGONGA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°172 du 10 mars 2008 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'une clinique médico-chirurgicale de l'association dénommée Fondation Professeur ILOKI (Non publié au JO)

Arrêté n°173 du 10 mars 2008 prorogeant l'agrement de transit et de reexportation des hydrocarbures raffines (Non publié au JO)

Arrêté n°174 du 10 mars 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre UNEVOC de l'UNESCO pour l'enseignement et la formation techniques et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°165 du 6 mars 2008 portant attribution à la société CMKC Congo, d'une autorisation de prospection pour le fer dite Zanaga-mbomo (Non publié au JO)

Arrêté n°166 du 6 mars 2008 accordant l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations des travaux d'arrêt quadriennal à la Congolaise de Raffinage (Non publié au JO)

Décret n°2008-33 du 6 mars 2008 portant rectificatif au décret n°2006-117 du 03 mars 2006, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 (Publié au JO 2008-11)

Décret n°2008-34 du 6 mars 2008 portant rectificatif au décret n°2006-259 du 03 juillet 2006, relatif à l'inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées conoglaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2005 et nomination à titr (Publié au JO 2008-11)

Décret n°2008-35 du 6 mars 2008 portant rectificatif au décret n°2005-477 du 21 octobre 2005, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 et nnomination à titre (Publié au JO 2008-11)

Décret n°2008-36 du 6 mars 2008 portant rectificatif au décret n°2006-121 du 30 mars 2006, portant additif au décret n°2005-172 du 5 mars 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police (Publié au JO 2008-11)

Arrêté n°152 du 5 mars 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUPANGOUD Ange Philippe, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)