Textes de droit congolais
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Décret n°2007-699 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. GANVOUALA Rodrigue, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-700 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (enseignement technique) en tête M. MAVOUNGOU Brice Armel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-701 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MPANSOU MADINGOU Audrey Gwladys, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-702 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MAFOUTA KIBOUKA Armand Brice, volontaire de l'enseignement technique technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-265 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-436 du 3 octobre 2007, 2007-477, 2007-480 du 5 octobre 2007, 2007-506, 2007-515 du 16 octobre 2007, 2007-670, 2007-694, 2007-702 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-703 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Mlle MALONGA NZOUMBA Jocelyne Annie (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-704 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2405 du 08 juin 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie B hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-705 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. LOUKANDA Willy Mick Michel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-706 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de Mlle BASSANGATA Léocadie Appoline, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-707 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. MOUTSINGA KOUMBA Jean Flavien (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-119 du 24 février 2011 rectifiant les décrets n°2007-664, 2007-687, 2007-695, 2007-707 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-708 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MAFOUNA Arsène, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-709 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MPANDI Honoré volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-710 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. TSOUMOU Omer, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-439 du 19 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-642 du 30 décembre 2007, 2007-693 du 30 décembre 2007, 2007-643 du 30 décembre 2007, 2007-710 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-711 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. KOTA Romuald, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-469 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2007-711 du 30 décembre 2007, portant intégration et nomination de M. KOTA Romuald, volontaire de l'enseignement technique et professeionnel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-712 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NTOUTA NGOUALA Jean Aimé, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-713 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de Mlle BITOUHI Ida Aubierge volontaire de l'eseignement technique et professionnel les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-261 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-713, 2007-718 du 30 décembre 2007, 2008-48 du 21 mars 2008, 2008-187 du 07 juillet 2008, 2008-375 du 03 octobre 2008 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-714 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de Mlle MATETE-SOKANI Flore dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-715 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. BOUESSO Hermès Enoc (Non publié au JO)
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Décret n°2007-716 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. KOMISSOUKINA Thomas, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-717 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête Mlle NSILA Monique Olive (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-112 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-717 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-476 du 6 septembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-132 du 2 février 2007, 2007-212 du 4 avril 2007, 2007-717 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-718 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de Mlle BIZENGA Karine volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-261 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-713, 2007-718 du 30 décembre 2007, 2008-48 du 21 mars 2008, 2008-187 du 07 juillet 2008, 2008-375 du 03 octobre 2008 (Non publié au JO)
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