Textes de droit congolais
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Décret n°2007-679 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MABOUNA Jean Bosco, volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-680 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur adjoint des lycées contractuel - M. FILANKEMBO Michel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-681 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête Mlle KIMBEMBE Cathy Marginelle (Non publié au JO)
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Décret n°2007-682 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. FENGAMBE NGODJO Anicet (Non publié au JO)
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Décret n°2007-683 du 30 décembre 2007 portant intégration par assimilation et nomination de M. MASSALA Jean Dieudonné, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-684 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. MBAMA Ernest Flavien (Non publié au JO)
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Décret n°2007-685 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. LOUAMBA Marlier Geth, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-686 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. GOUMBI KIFOULA Félix (Non publié au JO)
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Décret n°2007-687 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique et professionnel) en tête : M. MISSIE Dominique (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-119 du 24 février 2011 rectifiant les décrets n°2007-664, 2007-687, 2007-695, 2007-707 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-688 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle MAROUNDOU MOUNZEO Roseline Prisca (Non publié au JO)
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Décret n°2007-689 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. N'DZAMBA Placide (Non publié au JO)
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Décret n°2007-690 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M. MAYITSA François De Paul (Non publié au JO)
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Décret n°2007-691 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de Mlle OYAKABELE Agnès, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-692 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. MBOUNGOU TSATY Alphonse (Non publié au JO)
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Décret n°2007-693 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. AYAYI Bienvenu, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-439 du 19 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-642 du 30 décembre 2007, 2007-693 du 30 décembre 2007, 2007-643 du 30 décembre 2007, 2007-710 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-694 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. ASSIBAKO Bernard volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-265 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-436 du 3 octobre 2007, 2007-477, 2007-480 du 5 octobre 2007, 2007-506, 2007-515 du 16 octobre 2007, 2007-670, 2007-694, 2007-702 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-695 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NGAMBA Guy Ernest volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-119 du 24 février 2011 rectifiant les décrets n°2007-664, 2007-687, 2007-695, 2007-707 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-696 du 30 décembre 2007 portant intégration par assimiliation et nomination de M. NGAMBIYA Alphonse, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-697 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MAKINDA Nicodème Bienvenu, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-698 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. KIBODI MIAMBAMA Philippe Roland volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)