Textes de droit congolais
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Décret n°2007-659 du 30 décembre 2007 portant autorisation de perception de recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de État pour le premier trimestre de l'année 2008 (Publié au JO 2008-02)
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Décret n°2007-660 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MINILONA Justin, volontaire de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-661 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires, volontaire de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. ENGONGORO Denis (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-467 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2007-661 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-662 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires, volontaire de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. LEKOUETE Justin Raude (Non publié au JO)
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Décret n°2007-663 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires, volontaire de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle MATONDO Denise Estelle Bienvenue (Non publié au JO)
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Décret n°2007-664 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M. PASSI-MOUBA Jonathan Remy (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-119 du 24 février 2011 rectifiant les décrets n°2007-664, 2007-687, 2007-695, 2007-707 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-665 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M. N'SITOU Jean Louis (Non publié au JO)
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Décret n°2007-666 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. KONGO Gaston (Non publié au JO)
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Décret n°2007-667 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. BOURANDZAN Chridestie Max-Ansel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-668 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. AMBOU Thomas Thierry Fils (Non publié au JO)
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Décret n°2007-669 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. BOUMANDOUKI Arnold Pascal volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-670 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontains de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête Mlle MBEMBA MATONDO Rudy Christiane Lapaix (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-265 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-436 du 3 octobre 2007, 2007-477, 2007-480 du 5 octobre 2007, 2007-506, 2007-515 du 16 octobre 2007, 2007-670, 2007-694, 2007-702 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-671 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontains de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. SITOU Blaise Nestor (Non publié au JO)
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Décret n°2007-672 du 30 décembre 2007 portant engagement de Mlle KIBONGUI Antoinette, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-673 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MASSIMINA NGOUBI Gervais, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-674 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. KOUTALA Marcel, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-675 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M. DELO Jean Blaise (Non publié au JO)
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Décret n°2007-676 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. MAKAYA GOMA Gilbert (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-117 du 24 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2007-676 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-677 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MAHOUNGOU Alain Stéphane volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-678 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. NGUIMBI Pépin (Non publié au JO)