Textes de droit congolais

Décret n°2007-637 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°3260 du 14 avril 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M. ISSANGA-NGOUAMA Armel (Non publié au JO)

Décret n°2007-638 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Mlle NGAKOSSO Martine (Non publié au JO)

Décret n°2007-639 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4418 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne Mlle AMBARRA NGALA Doris Bybiane (Non publié au JO)

Décret n°2007-640 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions du décret n°2006-126 du 4 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui conc (Non publié au JO)

Décret n°2007-641 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. IMPOUON Jean Louis, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-642 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NZAMBA Gabriel, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-643 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. BABELA MILONGO Lié Sylvère (Non publié au JO)

Décret n°2007-644 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MBON Germain Lautrace, volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-645 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. WOUYA Gustave, volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-646 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. M'VEMBE-N'GONGO Joackim Delove, volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-647 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique),en tête Mlle IGNOUMBA Virginie (Non publié au JO)

Décret n°2007-648 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique),en tête M. MAVIOKA Guy Modeste (Non publié au JO)

Décret n°2007-649 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique),en tête M. BERRY LOUFOUMA Gatien De Paul (Non publié au JO)

Décret n°2007-650 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. GOUBAKOULI Hermel Fresney Schwartz dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-651 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NZONDO Albrault Maryse Dinard dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-652 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NDZELI Anasthase dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-654 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. LANGA-OGNOBY Sam Ovhey dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-655 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M. MPASSI-EBATA Ludovic (Non publié au JO)

Décret n°2007-657 du 30 décembre 2007 portant rectificatif au décret n°2005-565 du 21 novembre 2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concer (Non publié au JO)

Décret n°2007-658 du 30 décembre 2007 portant rectificatif au décret n°2003-301 du 5 décembre 2003, portant réintégration de M. MISSAMOU Antoine, secrétaire principal d'administration de 4è échelon dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)