Textes de droit congolais
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Décret n°2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2008-01)
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Modifié par : Décret n°2009-168 du 9 juin 2009 rectifiant le décret n°2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomination des membres du gouvernement en ce qui concerne le nom de Mme. Adélaïde MOUNDELE-NGOLLO (Non publié au JO)
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Décret n°2007-616 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. NDOMBO Pierre en qualité de professeur certifié des économiques contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-260 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-464 du 19 octobre 2005, 2007-147 du 2 février 2007, 2007-616 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-617 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel de - M. MAVOUZI Daniel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-618 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. BALENDE Jacques (Non publié au JO)
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Décret n°2007-619 du 30 décembre 2007 portant engagement de Mme NSANA née MAYELA Euphrasie Lydie, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur certifié des lycées contracteul (Non publié au JO)
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Décret n°2007-620 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. BIANSOUMBA Guy Fernand Roger volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-621 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. ITOUA Alexandre, volonation de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-622 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. NIMI Albert, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-623 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. HYENZA MOUSSAVOU Jean Baptiste (Non publié au JO)
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Décret n°2007-624 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M. BINKOUKA Aimé Sabas (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-625 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MILANDOU Denis Nestor, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-626 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MOUDONDO N'GOUARI Médard, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-627 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MAPANA-GOMA GAVOU Elvys, volontaire de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-628 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Mlle MASSEMBO BONAZEBI Célestine (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-629 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - M. KIESSE Arsène Fortuné (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-630 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. NKODIA Fidèle Thiery Antony Magloire volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-264 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-630, 2007-723 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-927 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2007-221 du 04 avril 2007, 2007-630 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-632 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. BANTSIMBA Jean Joseph, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-633 du 30 décembre 2007 portant engagement des certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. MALOUONO Aimé Vincent (Non publié au JO)
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Décret n°2007-634 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°7664 du 1er décembre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M. OUABAKADIO Christophe (Non publié au JO)
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Décret n°2007-635 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2799 du 28 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M. OUBATSILA Rodrigue (Non publié au JO)