Textes de droit congolais

Décret n°2008-28 du 20 février 2008 portant nomination d'un commandant de bataillon des fusiliers marins (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-29 du 20 février 2008 portant nomination d'un commandant de la base navale (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-30 du 20 février 2008 portant nomination d'un commandant de la base navale (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-31 du 20 février 2008 portant nomination d'un chef d'état-major de groupement navale (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-20 du 19 février 2008 portant nomination du préfet du département de la Sangha (Publié au JO 2008-08)

Décret n°2008-21 du 19 février 2008 portant nomination du préfet du département de la cuvette (Publié au JO 2008-08)

Arrêté n°29 du 19 février 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite (Non publié au JO)

Arrêté n°27 du 18 février 2008 rectifiant l'arrêté n°3387 du 11septembre 2000 portant versement, reclassement et nomination de Mr ILENDO Jean Claude Aimé, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°28 du 18 février 2008 rectifiant l'arrêté n°2284 du 1er août 2000 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAf- (ad gén) Mlle BAFANGUI Gisèle (Non publié au JO)

Décret n°2008-17 du 18 février 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-08)

Décret n°2008-18 du 18 février 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-08)

Décret n°2008-19 du 18 février 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2008-08)

Décret n°2008-16 du 16 février 2008 abrogeant le décret n°2005-218 du 3 mai 2005 fixant les modalités d'application du prélèvement de solidarité sociale (Publié au JO 2008-08)

Loi n°5-2008 du 15 février 2008 portant loi de finances pour 2008 (Publié au JO 2008-01-sp)

Arrêté n°26 du 14 février 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous-officier des services de police au titre de l'année 2005 et nomination pour compter du 1er juillet 2005 (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°24 du 11 février 2008 portant nomination des prestataires et vacataires en service dans les différents établissements scolaires de la république du Congo au titre de l'année 2005-2006, en tête : MPOUEY MWAN'IBOMBO (Non publié au JO)

Arrêté n°25 du 11 février 2008 portant nomination des prestataires et vacataires en services dans différents établissements scolaires de la république du Congo au titre des années 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005, en tête BABIMBA Maurice Willy Léandre (Non publié au JO)

Décret n°2008-15 du 11 février 2008 fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux (Publié au JO 2008-07)

Arrêté n°22 du 9 février 2008 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de grès (Non publié au JO)

Arrêté n°23 du 9 février 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès (Non publié au JO)