Textes de droit congolais

Arrêté n°91 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KITOKO Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°92 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MOUNSAMBOTE Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°93 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme ONANGA née NGUENONI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°94 du 25 février 2008 portant révision de la situation administrative de Mr KOUWA VOUMBY Henri, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°95 du 25 février 2008 portant révision de la situation administrative de Mr IFOKO Gaston, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services juriciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°96 du 25 février 2008 portant révision de la situation administrative de Mr IFOKO Mexant, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°97 du 25 février 2008 portant révision de la situation administrative de d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°98 du 25 février 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme POATY NGUIMBI née MAGANGA Emilienne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (ad gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°99 du 25 février 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de Mr DZON Pierre, pharmacien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (sant publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°100 du 25 février 2008 autorisant Mr KIMINOU Daniel attaché des SAF de 3ème classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°101 du 25 février 2008 fixant les montants et les conditions d'ttribution des indemnités et primes accordées aux agents civils de l'Etat des services de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Arrêté n°35 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme OKOKO née IMANGUE Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°36 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme TSOBAKANI Bernadine (Non publié au JO)

Arrêté n°37 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAYOUDI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°38 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAYOULA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°39 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAZOUMO née BIKAKOURI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°40 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme BATAMIO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°41 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUEMBE Louis Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°42 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr TALABOUNA Anatôle (Non publié au JO)

Arrêté n°43 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAFOUTA Jonas (Non publié au JO)