Textes de droit congolais

Arrêté n°109 du 26 février 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr OLANDZOBO Gervais, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°110 du 26 février 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration du port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2008-32 du 26 février 2008 portant approbation de la stratégie nationale d'adaptation du secteur sucre congolais aux modifications de l'organisation commune du marché du sucre européen (Publié au JO 2008-10)

Arrêté n°74 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KONGO Gaëtan (Non publié au JO)

Arrêté n°75 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MORABANDZA-NGOY (Non publié au JO)

Arrêté n°76 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SALEMON Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°77 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MFOUTOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°78 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LINDIENDIE SIMBOU Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°79 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ODZALA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°80 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGANTSOU Damas (Non publié au JO)

Arrêté n°81 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUANGA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°82 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAYINDOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°83 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONDONGO ELENGA Christian (Non publié au JO)

Arrêté n°84 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGODZITA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°85 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGUILI-OBOUAWE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°86 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUYIMA LOUTAYA François (Non publié au JO)

Arrêté n°87 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OKANDZA SOUSSA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°88 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBOUKANGONGO Pierre Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°89 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAZABATA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°90 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MASSENGO Sylvain (Non publié au JO)